Le médiateur de la MEL

Le médiateur de la MEL

La Métropole Européenne de Lille a décidé de mettre en place un nouveau service. Décidée à être à l’écoute et à améliorer la qualité des services rendus par l’administration métropolitaine aux usagers, la MEL crée la fonction de Médiateur.

MEL

ADRESSEZ-VOUS AU MEDIATEUR SI VOUS CONTESTEZ LA DECISION D’UN SERVICE DE LA MEL

La MEL développe des services visant à répondre aux besoins des habitants, mais parfois des différends ou des incompréhensions peuvent opposer les usagers aux services de la métropole.

C’est pourquoi ce nouveau dispositif a été mis en place. Il vous permet de contacter directement le Médiateur de la MEL en cas de litige ou de contestation d’une décision des services de la Métropole Européenne de Lille. Il est accessible par tous les usagers de la MEL – particuliers – association ou entreprise.

Le Médiateur intervient gratuitement pour régler à l’amiable votre litige avec un service de la MEL, dès lors que vous avez échoué dans vos démarches auprès de ce service (non-réponse ou refus).

LE SERVICE DE MEDIATION DE LA MEL

  • Qui peut s’adresser à lui ?

Tout usager (particulier – association – entreprise) des services publics de la MEL et de ses délégataires.

  • Quelles demandes ne peuvent être traitées ?

Sont exclus des compétences du Médiateur :

- les litiges entre particuliers,
- les litiges ayant fait l’objet d’une décision de justice,
- les litiges pris en charge par d’autres médiateurs,
- les litiges relevant d’autres institutions publiques.

LA POSITION DU MEDIATEUR

Le Médiateur est indépendant, neutre et impartial. Il se réfère aux codes de déontologie de la médiation portés par les organismes de la médiation institutionnelle et professionnelle.
Le Médiateur est soumis aux principes de confidentialité.
Il rédige un rapport annuel qui est porté à la connaissance des élus du Conseil communautaire. Il peut être amené à proposer des améliorations de fonctionnement des services.

  • Comment votre demande est-elle traitée ?

Le Médiateur accuse réception de votre requête.
Vous lui transmettez le plus d’informations possible ainsi que les pièces jointes.
Le Médiateur étudie votre dossier de façon neutre et impartiale et analyse la situation en entendant l’ensemble des parties.
Le Médiateur cherche à établir un terrain d’entente pour le règlement du litige en apportant une réponse individualisée.
Le Médiateur vous adresse ses conclusions de façon argumentée.

La saisine du Médiateur est un recours amiable préalable à un recours judiciaire.

Comment prendre contact avec le Médiateur ?

Pour le contacter :

Jean-Pierre GUFFROY
Médiateur de la Métropole Européenne de Lille
1, rue du Ballon
CS 50749
59034 LILLE Cedex


Le Médiateur reçoit sur rendez-vous à la MEL le vendredi matin.

Les sites de la Métropole Européenne de Lille