P.L.U Modification simplifiée Fromelles - Aubers - Bois Grenier - Le Maisnil - Radinghem en Weppes

Chaque commune concernée par la procédure a été consultée. Certaines d'entre elles ont rendu leur avis par délibération du conseil municipal, consultables ci-dessus. Sans réponse, l'avis de la commune est réputé favorable.

Plan Local D'urbanisme : Modification Simplifiée

Modifications simplifiées du Plan Local d'Urbanisme sur les communes de Fromelles, Aubers, Bois Grenier, Le Maisnil et Radinghem en Weppes
Du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus

La modification simplifiée du PLU est l’une des procédures prévues par le code de l’urbanisme permettant à la Métropole de faire évoluer son Plan Local d'Urbanisme.

MEL

Le saviez-vous ?

Le PLU (anciennement le POS) est un plan composé de plusieurs zones distinctes (zones agricoles, zones urbaines…) sur lesquelles des règles de constructibilité s’appliquent. Ces dernières permettent ou interdisent la construction de bâtiments, d’équipements, de voiries... Tout permis de construire est délivré sur la base du respect de ces règles.

Au gré des mouvements démographiques, économiques, sociaux ou environnementaux du territoire, enjeux auxquels les règles du P.L.U doivent répondre et s’adapter, le Plan Local d’Urbanisme peut voir ses règles ajustées, ses zones et périmètres évoluer.

LA PROCEDURE

Les procédures de modifications simplifiées des P.L.U. des communes d'Aubers, Bois-Grenier, Fromelles, Le Maisnil et Radinghem-en-Weppes ont pour motif la numérisation des cartes de destination des sols. Bien qu'aucune modification des règles d'urbanisme ne soit proposée, certaines représentation graphiques propres aux cinq P.L.U. ont pu être ajustées du fait de la numérisation des cartes. 

C'est pourquoi, à travers ces procédures, il vous est proposé, du  3 septembre au 5 octobre 2018 inclus, de prendre connaissance des cartes de destination des sols numérisées, et d'émettre avis ou observations sur le registre ouvert en ligne sur cette page.

Pour celà, reportez-vous aux cartes téléchargeables ci-dessous. Celles-ci renvoient au règlement actuellement en vigueur, qui n'est aucunement modifié.

N'hésitez pas à inscrire vos remarques sur le registre ouvert sur cette page du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus.

La modification

La modification

Laissez-nous vos avis !

Le registre en ligne est ouvert du 3 septembre au 5 octobre 2018 inclus

La procédure est régie par les articles L. 153-45 à L. 153-48 du code de l'urbanisme.

3 septembre 2018

Début de la mise à disposition du dossier pour avis

5 octobre 2018

Fin de la mise à disposition du dossier pour avis

19 octobre 2018

Le Conseil de la MEL tire le bilan de la mise à disposition par délibération

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