Qu'est-ce qu'un logement social ?

Qu'est-ce qu'un logement social ?

Un logement social est un logement construit grâce à des aides financières publiques et dont les loyers sont plafonnés. 

Il est destiné aux ménages dont les ressources n’excédent pas certains plafonds. 

  • Le Clos St Luc à Lille MEL

    Le Clos St Luc à Lille

  • Les maisons Dubus à Tourcoing MEL

    Les maisons Dubus à Tourcoing

  • Lion d'Or à Lille MEL

    Lion d'Or à Lille

Il existe 3 types de logement social correspondant au niveau de ressources des demandeurs : 

maison.png     PLAI (Prêt Locatif Aidé d’Intégration) : Ce sont les logements sociaux adaptés aux personnes ayant de faibles ressources. Les loyers des PLAI sont les plus bas parmi les différents types de logements sociaux

maison.png     PLUS (Prêt Locatif à Usage Social) : Ce sont les logements sociaux les plus courants. Ils sont destinés aux foyers ayant des ressources moyennes.

maison.png     PLS (Prêt Locatif Social) : Ce sont les logements sociaux destinés aux personnes ayant des ressources plus élevées que le plafond des logements PLUS. Le plafond de ressources exigé pour ce type de logement est supérieur de 30 % au plafond demandé pour un logement PLUS.        

 

 

Etre de nationalité française
OU
Etre de nationalité étrangère avec une autorisation à séjourner régulièrement sur le territoire

D'autres critères sont pris en compte :

famille.PNG  Des critères concernant la situation familiale du demandeur : 

  •      La composition familiale et la régularité de ses membres sur le territoire français
  •      L’activité professionnelle du demandeur
  •      La situation administrative et financière du demandeur : le niveau de ressources de la famille

maison toit.png   Des critères concernant le logement du demandeur : 

  •      Les conditions actuelles de logement du ménage
  •      L’éloignement du logement par rapport aux lieux de travail des demandeurs
  •      La proximité des équipements nécessaires à la famille en demande (école, commerces, transports…)

 

Les plafonds de ressource pour accéder au logement social :

L’attribution d’un logement social dépend des ressources financières de la famille qui en fait la demande. Des plafonds de ressources sont fixés afin de définir qui peut demander un logement social et quel type de logement demander.

Ces plafonds correspondent aux revenus fiscaux de référence figurant sur les avis d'imposition de chaque personne du foyer

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Quel logement me correspond ?

Lorsque vous effectuez une demande de logement social, il est important que le logement demandé corresponde à votre situation familiale.

Pour savoir quel logement me correspond, deux éléments principaux sont à prendre en compte :

1.PNG   Le loyer :

Il est important que le loyer payé chaque mois lorsque vous louez un logement ne vous mette pas financièrement en difficulté.

Pour savoir si le loyer d’un logement correspond à vos ressources, vous pouvez calculer votre taux d’effort pour votre dépense logement.

Votre dépense logement ne doit pas dépasser 25% de vos ressources : il s’agit du taux d’alerte.

Comment calculer votre taux de dépense logement pour ne pas dépasser le taux d'alerte ? 

Formule taux d'effort.JPG

Par exemple :

- Mon loyer est de 525 € et mes charges s’élèvent à 121 €.
- Je perçois de la CAF une Aide Personnalisée au Logement (APL) d’un montant de 332
- Et mon salaire s’élève à 1 455

Exemple taux d'effort v2.JPG

Mon taux d’effort est de 21,58 %, mon loyer correspond donc à mes ressources puisque le taux d’effort est inférieur à 25%.

Le seuil d’alerte n’est pas atteint et je ne me mets pas en danger en louant ce logement. 

2.PNG   La taille du logement :

Il est important d’habiter dans un logement dont la taille est adaptée à la composition de votre famille. Plus votre famille est grande plus la surface de votre logement doit être importante.

Voici quelques exemples de situations :

*

 

Pour savoir quelle taille de logement correspond à votre famille et quels sont les loyers pratiqués pour chaque type de logement, consultez le tableau ci-dessous : 

*

 

Les autres types de logement pouvant répondre à mes besoins

Les différents logements sociaux présentés précédemment sont une solution pour de nombreux ménages.

Si vous n’êtes pas éligible au logement social ou qu’aucun logement social ne vous a encore été proposé, sachez que d’autres solutions peuvent correspondre à votre situation personnelle.

En voici quelques exemples :

  • EN LOCATION : 

L'offre privée et les loyers par territoire : 

Dans certains cas, l’offre privée en logement reste la plus adaptée. Voici quelques indicateurs qui pourront peut-être vous aider à savoir si le parc privé correspond à votre situation.

Observatoires des loyers


 

Les logements sociaux intermédiaires : 

Ils sont destinés aux familles dont les ressources ne leur permettent ni d’accéder à un logement social ni de louer dans le parc privé.

Pour savoir si vous avez accès au PLI, retrouvez, ci-dessous, les plafonds de ressource :

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La Société Nationale Immobilière, filiale de la Caisse des Dépôts, commercialise en partenariat avec la MEL des logements dits intermédiaires dont les loyers sont inférieurs de 10 à 15 % à ceux du marché. 

Pour en savoir plus : www.vivelli.fr/dans-le-nord-est.html

Information :

Retrouvez toutes les offres possibles sur les sites des bailleurs sociaux de la MEL :

 sites des bailleurs sociaux


 

  • EN ACCESSION :

La location accession :

Ce dispositif vous permet de sécuriser votre accession dans le neuf. Vous devenez propriétaire du logement à l’issue d’une phase de location (variable de 1 à 4 ans) qui vous permet de constituer votre épargne.

Ces logements sont proposés par les bailleurs sociaux. Le prêt initial (Prêt Social Location Accession) est contracté par le bailleur, puis vous est transféré une fois que vous choisissez d’acquérir le logement.

Ces logements s’adressent aux ménages aux revenus modestes. Ils sont donc soumis à des conditions de ressources.

Le prix médian d'un achat en PSLA était de 2 012 € / m² en 2013.

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Les plafonds de ressource PSLA Plafonds PSLA.JPG

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur le PSLA, vous pouvez consultez le site : 

www.hlm.coop


 

La vente HLM :

Les bailleurs sociaux peuvent mettre en vente leurs logements de plus de 10 ans. Les prix sont fixés par le service des domaines, à des prix souvent intéressants comparativement aux prix du marché. Les conditions de vente sont encadrées par la loi. Le nouveau propriétaire doit nécessairement : 

- habiter le logement

- ou le louer sous certaines conditions de loyers et de ressources des locataires

Pour connaître les offres, vous pouvez vous rapprocher des bailleurs sociaux présents dans la MEL.


 

L'accession sociale à la propriété :

Il s'agit d'un prêt qui peut être accordé par une banque ayant signé un accord avec l’Etat. Ce prêt peut permettre la construction ou l'achat d'un logement. Ce prêt peut couvrir jusqu’à l’intégralité du coût d’achat ou de construction du logement.

Il est conditionné par des plafonds de ressources. 

Pour en savoir plus

Pour en savoir plus sur l'accession sociale, vous pouvez consultez le site de l'Union Régionale Habitat Hauts-de-France : 

www.hlm-nord-pas-de-calais.org

Les sites de la Métropole Européenne de Lille