Installer un système d'assainissement non collectif

Contact

En cas de difficultés pour remplir le présent document, le service Assainissement Non Collectif est à votre disposition :

MÉTROPOLE EUROPÉENNE DE LILLE
Assainissement Non Collectif

1 rue du Ballon – CS 50749
59034 LILLE CEDEX

Tél. 03.20.21.28.59
Fax 03.20.21.23.90

contacts

Vous souhaitez installer un système d'assainissement non collectif

Ce système d’assainissement concerne les habitations non reliées au réseau public d’assainissement. La collecte, le traitement et le rejet des eaux usées en milieu naturel s’effectuent dans la parcelle même de chaque habitation. L’objectif est de préserver les ressources en eau, le patrimoine naturel et la qualité de vie en évitant les rejets directs au milieu naturel.

Important !

La Métropole Européenne de Lille doit autoriser toute installation de système d'assainissement non collectif.

Composition de votre dossier

Votre dossier de demande d'autorisation devra comporter les pièces suivantes :

  •  le formulaire en 2 exemplaires,
  •  un plan de situation de l’habitation dans la commune,
  •  un plan de masse indiquant l’emplacement des différents appareils et dispositifs (à l’échelle),
  •  l’étude de sol : en cas d’incertitude sur la nature du terrain, il est recommandé de procéder à une étude de sol à la parcelle.
  •  l’autorisation de rejet des eaux traitées du gestionnaire de l’exutoire, si nécessaire.


Le dossier de demande doit parvenir à la MEL au moins un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ou avant le début des travaux d’assainissement en cas de réhabilitation, à l’adresse suivante :

Métropole Européenne de Lille
Direction de l’Eau et de l'Assainissement
Service Public d’Assainissement Non Collectif
1 rue du Ballon – CS 50749
59034 LILLE CEDEX


Tél. : +33 (0)3 20 21 28 59
Courriel : spanc@lillemetropole.fr

 

Une fois les travaux réalisés

Il est indispensable de prendre contact avec notre service afin de convenir d’un rendez-vous pour procéder au contrôle de réalisation avant remblaiement de la filière de traitement.

Pour fixer un rendez-vous, contactez-nous au moins
48 heures avant
au
03 20 21 28 59.

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