Réglementations

Réglementations pour l'aménagement du territoire

Tous les documents pour pemettre aux aménageurs de mieux identifier les régles et contraintes des projets d'aménagement sur le territoire de la Métropole Européenne de Lille.

Les délibérations cadres

Politique locale de l'habitat
Délibération cadre 08 C 0550 du 5 décembre 2008
PDF - 6,7Mo
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Mise en oeuvre du PLH 2012-2018
Définition et dispositifs mobilisés pour favoriser la production d’accession abordable
Délibération 12 C 0761 du 14 décembre 2012

PDF - 260Ko
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Mise en oeuvre de la délibération cadre habitat
Application de la règle de 30% de logements sociaux dans les opérations de logement
Délibération 09 C 0686 du 11 décembre 2009

PDF - 195Ko
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Engager la métropole lilloise vers la mobilité du 21ème siècle
Délibération cadre 09 C 0139 du 17 avril 2009
PDF - 9,2Mo
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Faire la ville intense
Délibération cadre 09 C 0258 du 26 juin 2009
PDF - 440Ko
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Développement durable
Les orientations de la politique
Délibération cadre 10 C 0270  du 2 avril 2014
PDF - 27Ko
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Les chartes d'aménagement

v_charte-PA-21-siecle.pngCharte des parcs d'activités du 21ème siècle
Détail de la démarche de qualité volontariste et tableau des recommandations

21 novembre 2013
PDF - 1,75Mo


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v_charte-espaces-publics.pngCharte des espaces publics
Version actualisée


Novembre 2013
PDF - 1,3Mo


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v_guide-programmation-espaces-publics.pngGuide de la programmation espaces publics
Version actualisée


Décembre 2013
PDF - 1,51Mo


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v_vegetal-espaces-publics.pngLe végétal dans l'espace public
Version actualisée


Décembre 2013
PDF - 1,44Mo


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v_guide-gestion-eaux-pluviales.pngLe guide des eaux pluviales
Guide, fiches techniques et annexes

Décembre 2012

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v_charte-ecoquartiers.pngLa charte des éco-quartiers
Les bonnes raisons de l'appliquer

2010
PDF - 1,03Mo

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v_guide-friches-industrielles.pngGuide des friches industrielles
Gestion et régénération

Juin 2011
PDF - 2,33Mo

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Les programmes d'actions

w_programme-actions-PLH2.jpgProgramme d'actions PLH2

Le programme d'actions du PLH2, voté en décembre 2012, se décline par territoire :

+ PLH2 de la couronne nord PDF - 14Mo
+ PLH2 de la couronne sud PDF - 16Mo
+ PLH2 du territoire Est PDF - 15Mo
+ PLH 2 du territoire lillois PDF - 10Mo
+ PHL2 du territoire de la Lys PDF - 15Mo
+ PLH2 du territoire roubaisien PDF - 15Mo
+ PLH2 du tourquennois PDF - 11Mo
+ PLH2 des Weppes PDF - 21Mo
+ PLH2 - Annexes PDF - 3,5Mo

Les réglements opposables

v_reglement-voirie-oct2007.pngRéglement de voirie
Ensemble des dispositions applicables pour les travaux de voirie sur le territoire de MEL
Octobre 2007
PDF - 6Mo

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v_reglement-assainissement-fev2005.pngRéglement d'assainissement
Ensemble des dispositions applicables pour les travaux d'assainissement sur le territoire de MEL
Février 2005
PDF - 3,5Mo

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Les catalogues

Espace public & voirie

Ces catalogues regroupent  les matériaux de voirie et d'espace public permettant l'esthétique, la durabilité et la convivialité du cadre de vie de notre territoire ainsi que le panorama des techniques et revêtements pour l'entretien et le dimensionnement des chaussées.

+ Catalogue des matériaux de voirie et d'espaces publics
+ Catalogue Dimensionnement des chaussées
+ Catalogue Entretien des chaussées

Institution

Aménagement du territoire

Aménagement du territoire

La Métropole Européenne de Lille développe son territoire pour conjuguer villes et villages avec qualité et attractivité.

Les missions et actions en matière d'aménagement du territoire
Compétences

Les sites de la Métropole Européenne de Lille