Appel à projet développement des TPE - PME en quartier prioritaire

Appel à projet Développement des TPE – PME en quartier prioritaire

Améliorer la compétitivité des PME en favorisant l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises

 

 

 

Contexte de l'appel à projet

Le programme opérationnel (PO) "Pour une croissance intelligente, durable et inclusive du Nord-Pas de Calais" pour la période 2014-2020 comprend, dans son axe 1 "Investir pour une région de la connaissance entreprenante, dynamique et ouverte sur l'Europe dans le cadre des orientations de la SRI-SI", la priorité d'investissement 3a visant à " améliorer la compétitivité des PME en favorisant l'esprit d'entreprise, en particulier en facilitant l'exploitation économique d'idées nouvelles et en stimulant la création de nouvelles entreprises, y compris par le biais des pépinières d'entreprises".
Le Comité intercommunal politique de la ville de la MEL a saisi l'opportunité offerte par le PO FEDER-FSE Nord-Pas de Calais 2014-2020 et a inscrit la priorité d'investissement 3a dans sa section 1 "volet développement durable".
 

Objet

A travers la priorité rappelée au point 1, la MEL s’est donnée pour objectif de soutenir la création de TPE-PME et start-ups dans les quartiers de la politique de la ville. La MEL portera une attention particulière à la valorisation des entrepreneurs des quartiers, et aux initiatives permettant aux porteurs de projets de s'installer dans les quartiers. La MEL favorisera l'articulation de ses partenaires pour permettre l'émergence de projets économiques dans les quartiers politique de la ville.
Toutes les initiatives portant sur le soutien à l’animation des projets d’hébergement à haute valeur ajoutée d’entreprise, sur le soutien financier aux porteurs de projets ( garanties de prêts par exemple, ou de tout autre instrument financier ayant fait l’objet d’une évaluation ex ante) et leur accompagnement dans la durée (avant, pendant et après la création)  seront étudiées avec intérêt par la MEL.
La MEL portera une attention particulière sur les projets d'animation de lieux innovants (soit parce que les lieux revêtent une innovation -technologique ou non- ou parce que l'usage fait de ces lieux est nouveau et apporte une plus-value aux habitants alentour). Ces lieux peuvent être déjà existants ou être en projet de construction. Il peut s'agir de locaux d'entreprises ou d'associations.
De façon plus spécifique, du fait de la politique de soutien à la création d'entreprises innovantes sur son territoire, la MEL sera attentive aux programmes ou actions menés dans les quartiers prioritaires visant l’accompagnement de porteurs de projets et le développement de projets à caractère innovant et créateur d’emplois, en lien notamment avec les principaux domaines d’activités stratégiques qu’elle soutient (économie du numérique, matériaux innovants, biologie-santé-alimentation).  
Par ailleurs, les projets proposant des outils numériques d'animation et/ou de mutualisation seront regardés avec attention par la MEL.

Cible et périmètre géographique de l’appel à projets

  • Cible

L'appel à projets est ouvert aux établissements ou structures listés dans le programme opérationnel (PO) "Pour une croissance intelligente, durable et inclusive du Nord-Pas de Calais" pour la période 2014-2020 et dans son document de mise en oeuvre, oeuvrant pour le développement de l'activité dans les quartiers prioritaires.

  • Périmètre

L'appel à projets est ouvert aux établissements ou structures listés dans le programme opérationnel (PO) "Pour une croissance intelligente, durable et inclusive du Nord-Pas de Calais" pour la période 2014-2020 et dans son document de mise en oeuvre, oeuvrant pour le développement de l'activité dans les quartiers prioritaires.
L'appel à  projets métropolitain respecte la ligne de partage FEDER/FSE. Ainsi, l'AAP de l'ITI métropolitain peut intervenir pour participer au financement de la sensibilisation à la prise d'initiative économique des publics étudiants et scolaire, ainsi que l'accompagnement à la création-reprise d'entreprise ante et post création, incluant les actions des couveuses pour les publics non visés par le PON FSE, et les incubateurs labellisés pour la création d'entreprises innovantes (l'ITI métropolitain exclut donc le soutien aux demandeurs d'emploi, inactifs et publics très éloignés de l'emploi).

  • Cadre financier d'intervention du FEDER

L'appel à projet est prévu pour un montant de 3M€.
L'objectif à travers cette mesure est créer des entreprises et  de l'emploi dans les TPE-PME

Organisation de l'appel à projets

L'appel à projet est organisé annuellement. Le premier appel à projet est lancé à la suite du Comité de suivi de juin 2016, avec une réception des offres attendue 4 mois plus tard. Durant cette période, il est fortement conseillé aux porteurs de projet de se rapprocher des services instructeurs de la MEL pour constituer leur dossier.
A l'issue de l'appel à projet, l'avis d'opportunité sera rendu par le Comité intercommunal politique de la ville, après pré-instruction par les services métropolitains compétents. Les candidatures ainsi sélectionnées seront transmises au Conseil régional pour instruction. Le Comité intercommunal donne un avis d'opportunité.

  • La candidature

Le dossier de candidature à envoyer à la MEL devra comprendre :
-    Une lettre d'intention datée et signée par une personne habilitée
-    La preuve de cette habilitation
-    Le dossier FEDER sans les annexes. Ce dossier mentionne le lien entre le projet et le contrat de ville métropolitain.
-    Un plan de financement reprenant les grands postes de dépenses et dans lequel figure les recettes du projet (autres subvetions, loyers perçus, revente,…)

Critères définis par le DOMO

1. Critères généraux de sélection

1.1 Les priorités européennes à prendre en compte pour toutes les opérations :
Les projets devront démontrer que leur mise en œuvre prend en compte les trois priorités suivantes:
. le développement durable,
. l'égalité des chances et la non-discrimination,
. l'égalité entre les femmes et les hommes.

1.2 Seuil financier
Seules les opérations sollicitant une aide européenne supérieure à 100 000€ seront financées

1.3 Respect des règles de la commande publique et des aides d’Etat
- Respect des règles de la commande publique :
pour les porteurs de projet publics et privés soumis au code des marchés publics ou à l’ordonnance du 6 juin 2005 relative aux achats, il est exigé la présentation, dès l’instruction de la demande financière FEDER, notamment, des résultats d’appel d’offres des différents marchés ainsi que toutes les pièces de marchés préliminaires.
-Respect des régimes d’aide d’Etat :
Les porteurs de projet doivent justifier le positionnement de leur projet dans ou hors des régimes d’aides d’Etat concernés par l’opération ; les régimes d’aides sont mentionnés ci-dessous à la rubrique « Référence aux régimes d’aide(s) »

2. Critères de sélection spécifiques par type d’action

Par ailleurs, les projets d’entreprises bénéficiant indirectement d’une aide européenne au travers des actions menées par les opérateurs cités ci-après doivent :

  • présenter une viabilité économique
  • être des entreprises de moins de trois ans ou entreprises de - de 50 salariés en développement
  • s’insérer dans le tissu économique local et avoir un impact sur le développement local

Pour les actions de création, transmission d’entreprises
· S’inscrire dans le cadre du PMDE,
· Et appartenir à un réseau local en lien avec la thématique création / reprise d’entreprises, ou le réseau de la Création d'Entreprises Innovantes.
· Et proposer une offre de services cumulant accueil, accompagnement ante et post création.

B.    La sélection des opérations

L'avis d'opportunité sera donné par le Comité intercommunal Politique de la ville après pré-instruction par les services instructeurs de la MEL et avis de la Commission de programmation de réhabilitation de la MEL.

•    Etape 1 : accusé de dépôt du dossier par la Direction Accompagnement et partenariats (DAP) du pôle Finances
•    Etape 2 : vérification de l'éligibilité du dossier au regard des pièces requises par la MEL (descriptif détaillé présent dans l'appel à projets) par la DAP
•    Etape 3 : vérification du lien avec le contrat de ville et la convention territoriale concernée par le Service politique de la ville et appréciation, le cas échéant, du lien avec la politique de la ville pour les quartiers de veille.
•    Etape 4 : transmission des dossiers éligibles aux services opérationnels de la MEL pour pré-instruction sur le fond des dossiers. Dans cette dernière étape, avant rédaction de l'avis proposé au Comité intercommunal, les services opérationnels sont chargés de vérifier l'adéquation des projets proposés avec les critères élaborés dans le cadre de l'appel à projets concerné. Les services opérationnels rédigent également les éléments relatifs à la proposition d'avis du Comité intercommunal.

La sélection des opérations se fera sur la base des éléments communiqués dans les dossiers de candidature. Elle se fondera sur des critères de présence des pièces demandées par les dossiers FEDER et du lien avec la politique de la ville.
L'instruction des opérations sera faite par l'Autorité de gestion, le Conseil régional.
 

Mise en œuvre de l'appel à projets

Les dossiers seront examinés par un Comité de pré-instruction composé de :

  • 1 représentant technique de la DAP
  • 1 représentant technique du service politique de la ville
  • 1 représentant technique de la Direction de la stratégie, de l'innovation et de l'enseignement supérieur

A.    Sélection des opérations

Le comité de sélection donnera un avis technique sur l'opportunité du projet qui sera présenté en comité technique politique de la ville puis en comité intercommunal.
Seul l'avis du Comité intercommunal fait foi dans la sélection des opérations.
Les opérations sélectionnées sont ensuite remise par la MEL au Conseil Régional pour instruction.


B.    Calendrier

  • Approbation de l'appel à projet : en comité de suivi (selon le calendrier régional)
  • Lancement de l'appel à projet : le lendemain du Comité de suivi
  • Date limite d'envoi des candidatures : 4 mois après le lancement de l'appel à projet
  • Avis d'opportunité : Comité intercommunal de novembre 2016
  • Envoi au Conseil régional : novembre 2016 (dans la semaine suivant le Comité intercommunal)
  • Instruction finale des opérations par le Conseil régional


Les dossiers doivent être déposés en 2 exemplaires papiers à :
Métropole Européenne de Lille
Direction Accompagnement et Partenariats
Pôle Finances
1 rue du Ballon
CS 50749
59034 Lille Cedex
Mail : cdescamps@lillemetropole.fr

Un dépôt dématérialisé est fortement recommandé à l'adresse cdescamps@lillemetropole.fr

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