Les enquêtes publiques

Enquêtes publiques : exprimez-vous sur des projets d'aménagement du territoire

Les enquêtes publiques permettent à tout citoyen de s'exprimer sur un projet d'aménagement du territoire avant que sa poursuite ne soit décidée.

Comment participer ?

Pendant 30 jours :

  • consultez le dossier de présentation expliquant le projet,
  • rencontrez le commissaire enquêteur pour lui donner votre avis ou inscrivez vos observations aux registres.

Où participer ?

  • Sur internet, rendez-vous sur la page "Je participe"
  • Dans les Mairies ou à la MEL.

Et après ?

A l’issue des 30 jours, vos remarques exprimées dans le registre seront prises en compte par le commissaire enquêteur. Il rédigera son avis sur le projet dans son rapport et ses conclusions.

Cet avis sera présenté aux élus de la MEL afin de délibérer sur le projet.

Les sites de la Métropole Européenne de Lille