Les avis de l'autorité environnementale

Les avis de l'autorité environnementale : s'informer sur les impacts des projets d'aménagement

Il est devenu obligatoire de prendre en considération l'environnement lors de l'élaboration de projets d'aménagement susceptibles d'engendrer des impacts.

Chaque année, de nouvelles constructions marquent le développement de notre Métropole. Pour être réalisées, plusieurs garanties ont du être apportées aux autorités publiques, comme par exemple l'intégration dans le paysage, la gestion des pollutions, ou encore la mise en oeuvre de mesures de sécurité s'il est question d’y recevoir du public.

En matière d'impact environnemental, toute opération susceptible d'affecter l'environnement doit faire l'objet d'une étude appelée "étude d'impact". Le porteur de projet (promoteurs, commerçants, habitants) doit alors faire réaliser une étude d’impact afin d’établir les effets du projet sur l'environnement et proposer des mesures pour les compenser.

Une fois réalisée, cette étude est transmise aux services de l'Etat, en Préfecture, afin que soit rendu l'avis de l'Autorité Environnementale. Sur la base de cet avis, les autorités publiques peuvent autoriser ou refuser la réalisation du projet en fonction de ses effets sur l'environnement.

Consulter les avis d'évaluation environnementale

Rendez-vous sur le site internet des services de la Préfecture pour consulter les avis, examens au cas par cas et décisions :

Site internet des services de la Préfecture


Certains avis sont également disponibles directement dans les pages projets pour lesquels la concertation est clôturée  

Les archives de la participation

 

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