Règlement

Aide à la lecture

Ces documents sont organisés selon un « code couleur » :

- En noir : les textes du code de l’urbanisme (les dispositions non applicables à la zone sont barrées)

- En bleu : mention des dispositions du PLU actuel

- En rouge : les interrogations ou les propositions

- En surligné jaune : la façon dont la règle serait inscrite au PLU : règle écrite, cartographie (secteurs, périmètres), procédure spécifique…

Participez Au Règlement Du Futur P.l.u.

Dans le cadre de l’élaboration du PLU2 de la MEL, vous pouvez apporter votre contribution à l’écriture du règlement du PLU.

Le règlement est la pièce du PLU qui fixe les règles générales et les servitudes d’utilisation du sol permettant d’atteindre les objectifs définis par le Conseil métropolitain. Les prescriptions du règlement sont opposables à toute personne publique ou privée pour l’exécution de travaux, constructions, plantations, affouillements, exhaussements des sols et pour la création de lotissements.

Le saviez-vous ?

Le décret du 28 décembre 2015 a profondément modifié la structure et le contenu du règlement du PLU, afin de favoriser l’urbanisme de projet et de mieux adapter le PLU aux circonstances locales. Désormais, toutes les dispositions du règlement du PLU sont facultatives, offrant autant d’outils qu’il est possible de mobiliser, ou pas. Le règlement du PLU devient une boîte à outils, au service du projet.

6 règlements génériques vous sont proposés. Ils sont amenés à être enrichis, modifiés ou amendés grâce à vos contributions :
-  Règlement de la zone agricole
-  Règlement de la zone naturelle
-  Règlement de la zone AUD (à urbaniser différé)
-  Règlement de zone urbaine (dense, moyennement dense ou peu dense)
-  Règlement de la zone AUC (à urbaniser constructible)
-  Règlement de la zone à dominante d’activités

Chacun de ces règlements génériques présente l’ensemble des dispositions que le code de l’urbanisme permet de mettre en oeuvre. Toutes les possibilités prévues par la règlementation ne seront pas nécessairement retenues.

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