Enquêtes Publiques Juin 2016

Juin-juillet 2016 : 18 Enquêtes Publiques

Enquêtes Publiques
du 14 juin au 15 juillet 2016 inclus

18 enquêtes publiques sont ouvertes sur le territoire Métropolitain. À cette occasion, 74 projets vous sont présentés sur 48 communes différentes. La vôtre est-elle concernée ?

Enquête publique

Le saviez-vous ?

Une enquête publique dure 1 mois. À cette occasion, chacun est invité à consulter les dossiers présentant les projets concernés par la procédure. Chaque enquête est menée par un commissaire enquêteur, personnalité neutre nommée par la présidente du Tribunal Administratif. Vous pouvez rencontrer les commissaires enquêteurs à l'occasion des permanences qu'ils tiendront au cours de leur enquête, et vous exprimer sur les registres ouverts dans chaque mairie concernée. Au terme de son enquête, chaque commissaire bénficie d'un mois pour rédiger son rapport, ses conclusions, et remettre à M. le Président de la MEL son avis  sur les projets présentés. Au regard de ces éléments, le Conseil de la Métropole est alors appelé à se prononcer sur la poursuite des projets par délibération.

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