Moyens et subventions

Moyens et subventions

Demandes de subvention dans le cadre de l'appel à projet

Au regard de la situation de décrochage des quartiers en politique de la ville, tout l’enjeu du Contrat de ville est de mobiliser les politiques et dispositifs d’intervention des partenaires locaux pour enclencher un processus de rattrapage de ces quartiers dans une logique de solidarité territoriale.

Ainsi, la loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine de 2014 (Loi Lamy), prévoit que les acteurs publics mobilisent de manière renforcée leurs interventions dans les quartiers en politique de la ville. De plus, l’Etat met en œuvre dans ces quartiers des dispositifs et des crédits spécifiques visant à renforcer encore l’action en faveur de leurs habitants.

A ce titre, la MEL, les villes, l’Etat, la Région, le Département, la CAF, l’Agence Régionale de Santé lancent un appel à projet annuel visant à soutenir par le versement de subventions les acteurs intervenant dans les quartiers en politique de la ville (les associations de quartier notamment).

Pour saisir une demande de subvention, retrouvez ici l’appel à projet politique de la ville 2018 et accédez à la plateforme dématérialisée MEL Politique de la ville.

Investissement territorial intégré

Le programme opérationnel "Pour une croissance intelligente, durable et inclusive" de la Région Nord-Pas de Calais pour la période 2014-2020 a été approuvé par la Commission européenne le 11 décembre 2014.

La MEL a répondu le 15 septembre 2015 à l'appel à candidatures lancé par la Région Nord-Pas de Calais sur l'investissement territorial intégré. En date du 2 novembre 2015, la candidature métropolitaine a été retenue.

Une enveloppe de 37M€ de Fonds Européen de Développement Régional (FEDER) est ainsi dédiée au développement des quartiers prioritaires de la Métropole européenne de Lille. Elle est répartie comme suit :

  • Soutien à la création de TPE-PME - 5M€
  • Développement des usages et services du numérique - 3M€
  • Efficacité énergétique dans le logement social et les bâtiments publics - 8,2M€
  • Réhabilitation du patrimoine - 5,8M€
  • Reconversion des friches - 15M€

 

Le volet européen du contrat de ville, ou ITI, est construit autour de trois principes essentiels :

  • Une solidarité intercommunale et l’équité territoriale. L’ITI doit bénéficier à l’ensemble de la géographie prioritaire du territoire métropolitain.
  • Effet levier des financements FEDER. Les fonds FEDER de la politique de la ville seront complémentaires aux autres sources de financement.
  • Le respect des obligations inscrites dans le programme opérationnel régional FEDER FSE. 

Les sites de la Métropole Européenne de Lille