Favoriser un habitat plus solidaire

Favoriser un habitat plus solidaire

Droit au logement pour tous et équilibre social

Logements sociaux à Tourcoing - allée Martin Luther King

La Métropole Européenne de Lille définit et met en œuvre une politique de peuplement au service du droit au logement pour tous et de l’équilibre social du territoire métropolitain.

La Métropole a mis en place en 2009 une instance de concertation et de pilotage avec l’ensemble de ses partenaires (communes, Département, Etat, organismes de logement social, associations…) : la Conférence Intercommunale de Peuplement (CIP).
Des travaux y sont mis en œuvre sur :

  • le fonctionnement des commissions d’attribution logement,
  • les modalités de coopération inter-bailleurs,
  • le développement de l’offre de logements très abordable,
  • l’accompagnement des ménages vers le logement,
  • l’articulation avec le dispositif DALO et le PDALPD,
  • etc.


Un accord collectif intercommunal a été élaboré dans le cadre de la CIP :

  1. Il définit, pour une partie des attributions de logement social,
        des critères de priorité fondés sur les conditions de logement
        et la situation socio-économique du ménage demandeur.
  2. Il formalise des objectifs d’attributions aux ménages prioritaires par
        bailleur et par commune.
  3. Il s’accompagne d’une charte des bonnes pratiques en commission
        d’attribution logement et d’une charte interbailleurs métropolitaine
        de relogement.
<b>Résidence du Clos Saint-Luc à Lille / LMH</b> :<br />Cette résidence construite sur l'ancien site industriel de fil à coudre Vrau est issue d'une association entre un promoeur privé (Eiffage) et un office public de l'habitat (Lille Métropole Habitat) pour contribuer à la mixité sociale. © MEL

Résidence du Clos Saint-Luc à Lille / LMH :
Cette résidence construite sur l'ancien site industriel de fil à coudre Vrau est issue d'une association entre un promoeur privé (Eiffage) et un office public de l'habitat (Lille Métropole Habitat) pour contribuer à la mixité sociale.

À télécharger

Accord collectif intercom- munal
Il a été adopté le 14 décembre 2012 au cours de la Conférence Intercommunale de Peuplement / Groupe II
(PDF - 2,1Mo) Télécharger l'accord

 


Charte des bonnes pratiques en commission d'attribution logement
(PDF - 180Ko) Télécharger la charte de bonnes pratiques

 


Charte interbailleurs métropolitaine de relogement
(PDF - 1,32Mo) Télécharger la charte interbailleurs

Pour en savoir plus

L’accord collectif intercommunal, la charte des bonnes pratiques ainsi que la charte interbailleurs ont été adoptés par les délibérations n°12C0763, n°12C0764 et n°12C0765 du 14 décembre 2012. Ils ont été signés en mai 2013.

Télécharger la délibération n°12C0763

Télécharger la délibération n°12C0764

Télécharger la délibération n°12C0765

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