Gestion du domaine public

Gestion du domaine public

Conseiller et instruire pour assurer la conservation du domaine public

La Métropole Européenne de Lille constitue un relais obligatoire auprès des occupants du domaine public : particulier, partenaire privé ou public, aménageur, etc. Les services gèrent toute demande de tiers concernant l’accès, la modification ou l’installation d’ouvrages sur le domaine public.

Par domaine public, on entend :

  •  les espaces publics routiers métropolitains
  •  les espaces publics non routiers : places publiques, trottoirs, infrastructures liées au métro, au tramway


Plus concrètement, les services :

  •  délivrent des avis techniques sur les permis de construire, les arrêtés d’alignement, les permissions de voirie, les aménagements urbains (ZAC et lotissement), etc.
  •  instruisent les procédures domaniales (autorisations d’occupation, classements, déclassements, etc.)
  •  veillent au respect par tous de la réglementation en vigueur
  •  conseillent les élus, les particuliers, les aménageurs privés, en relation avec les services de l’Etat et l’ensemble des partenaires publics.

à savoir

Sauf exceptions contraires, les autoroutes, les voies privées communales sont gérées par les personnes publiques dont elles dépendent : Etat ou commune.

Les sites de la Métropole Européenne de Lille