La CIA

La Commission Intercommunale pour l'Accessibilité

En 2014, la Commission Intercommunale pour l’Accessibilité aux Personnes Handicapées (CIAPH) est devenue la Commission Intercommunale pour l’accessibilité (CIA).

La Métropole Européenne de Lille accessible à tous

La Commission Intercommunale pour l’Accessibilité (CIA) a pour ambition de promouvoir un changement de regard et de comportement de la société pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap.

Consultative, la CIA accompagne et conseille les projets métropolitains. C’est un lieu de propositions et de collaboration où émergent les bonnes pratiques pour rendre notre métropole accessible à tous.

La CIA a pour ambition de promouvoir un changement de regard et de comportement de la société pour favoriser l’intégration des personnes en situation de handicap.

les missions de la CIA

  1. Organiser un système de recensement de l’offre de logements accessibles
         et adaptés aux personnes en situation de handicap.

     
  2. Dresser un constat de l’état d’accessibilité du cadre bâti existant, de la
         voirie, des espaces publics et des transports.

     
  3. Publier un rapport annuel, délibéré en Conseil Communautaire et adressé
         au Préfet.

     
  4. Proposer des améliorations pour la mise en accessibilité de l’existant.
     
  5. Être le destinataire des projets d’agendas d’accessibilité programmée
         (Ad’AP), des documents de suivi de ces agendas  et de l’attestation
         d’achèvement des travaux prévus.

     
  6. Tenir à jour la liste des établissements recevant du public (ERP) qui ont
         élaboré un Ad’AP et la liste des établissements accessibles aux
         personnes en situation de handicap.

Liens utiles

Loi n°2005-102 du 11 février 2005 Pour « l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ».

 

Rapport Réussir 2015 de Claire-Lise Campion – mars 2013 : « Accessibilité des personnes handicapées au logement, aux établissements recevant du public, aux transports, à la voirie et aux espaces publics ».

À savoir

Tout établissement public de coopération intercommunale de plus de 5 000 habitants, compétent en matière de transports ou d'aménagement du territoire, doit constituer et animer une Commission Intercommunale pour l’accessibilité (CIA) .


Créée suite à la loi du 11 février 2005 et l’article L2143-3 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par l’Ordonnance du 26 septembre 2014, la CIAPH est devenue la Commission Intercommunale pour l'Accessibilité de la Métropole Européenne de Lille. La CIA s’est réunie en plénière le 17 octobre 2014 pour notamment adopter son réglement intérieur.

Kiosque

Publications

Chiffres clés

Composition de la CIA

19 élus et partenaires institutionnels
 

13 associations représentant du monde du handicap
 

4 associations d'usagers
 

4 usagers citoyens
 

5 experts

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