Fonds de solidarité logement

Le fonds de solidarité logement

Depuis le 1er juillet 2017, le Département du Nord a transféré à la MEL le pilotage et la gestion du Fonds de Solidarité Logement (FSL) sur son territoire.

Le FSL est d'abord un outil de solidarité auprès des ménages en difficultés d'accès ou de maintien dans un logement décent.

  • Par ses aides aux ménages, il a un rôle curatif, mais aussi préventif, en leur évitant de se trouver dans une situation plus difficile encore.
  • Par l'accompagnement au logement et la garantie locative adaptée, il permet un appui personnalisé par des associations compétentes.

Les règles d'attribution du FSL

Les règles d'attribution des aides du FSL de la MEL sont détaillées dans le règlement intérieur adopté par le Conseil de la MEL du 1er juin sous des formes quasiment inchangées par rapport au règlement intérieur du FSL du Département.

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Le règlement du FSL Fonds solidarité logement règlement .pdf

La MEL a souhaité assurer la continuité des outils mis à disposition pour aider ses partenaires à conseiller les ménages et monter les dossiers de demande.

 

Vous trouverez ci-dessous l'ensemble des documents permettant d'établir une demande.

Vous pouvez également obtenir des exemplaires de l'ensemble des imprimés auprès de la MEL.

Les indicateurs d’éligibilité

MEL  Pour calculer les indicateurs d'éligibilité: téléchargez la calculette FSL.

à noter

Les éléments calculés ont un caractère indicatif. Les données pourront différer lorsqu'elles seront calculées par la MEL au moment de l'étude de la situation. En effet, la situation familiale et/ou les ressources du demandeur peuvent évoluer ou certaines données peuvent ne pas avoir été prises en compte lors du calcul.

Les formulaires de demande

formalites-1.gifVous pouvez télécharger ci-dessous l’ensemble des imprimés nécessaires à l’établissement d’une demande.

Un dossier se compose de 3 volets:

  • 2 volets à compléter pour toutes les aides :
  • le (ou les) volet(s) spécifique(s) à l'aide sollicitée :

Bon à savoir

Le dossier dûment complété, accompagné de l'ensemble des pièces justificatives nécessaires, est à envoyer à l'unité FSL (coordonnées en bas de page) pour instruction.

Tout dossier incomplet (3 volets + pièces justificatives) ne pourra être instruit.

 

Pour toute demande d’aide à l’accès d’un logement identifié, vous devez obligatoirement joindre la fiche diagnostic logement qui permet de repérer d'éventuels défauts de décence ou d’insalubrité du logement.

 

Pour les demandes d'aides aux impayés de loyer ou de fluides, la reprise effective de paiement des mensualités est indispensable à l'octroi de l'aide. Pour vous aider à établir avec le ménage l'échéancier de reprise de paiement vous pouvez télécharger l'imprimé suivant et le joindre le cas échéant au dossier de demande d'aide. imprimé FSL reprise de paiement 

Le formulaire spécifique pour un logement social

formalites-off.pngAfin d'alléger les demandes d'aides à l'installation dans un logement social, dès lors que le ménage demandeur possède un certificat de recevabilité en cours de validité, vous pouvez télécharger un formulaire spécifique.

Le formulaire doit être signé par le locataire et le bailleur.

La demande doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • notification du certificat de recevabilité administrative en cours de validité ou N° FSL
  • contrat de location
  • RIB du ménage
  • attestation ou demande de tiers payant en indiquant le montant d'Allocation Logement (réel ou estimé)
  • annexe relative au détail des ressources des trois derniers mois

L'accompagnement logement

Pour les demandes d'accompagnement logement, une fiche repérage doit être complétée par l'acteur social.

Coordonnées de l'unité FSL de la MEL

Métropole Européenne de Lille

Unité  FSL
1 rue du Ballon – CS 50749 – 59034 LILLE CEDEX
Tél. 03.59.50.75.48                                                                      

Permanences téléphoniques : les lundis, mardis, jeudis et vendredis

fsl-mel@lillemetropole.fr

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